Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, contenant la déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite, dans l'exercice du droit de la guerre. Donné à Paris, le 20 avril 1792. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, contenant la déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite, dans l'exercice du droit de la guerre. Donné à Paris, le 20 avril 1792. (1792) Variante du titre: Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, contenant la déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, et l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite, dans l'exercice du droit de la guerreAdresse: (A Douai, de l'Imprimerie des Associés, rue au Cerf [1792].)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35669490, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35669490dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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