Loi relative aux conventions faites entre les auteurs dramatiques & les directeurs de spectacles. Du 30 août matin 1792, l'an quatrième de la liberté (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi relative aux conventions faites entre les auteurs dramatiques & les directeurs de spectacles. Du 30 août matin 1792, l'an quatrième de la liberté (1792) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale du Louvre. M. DCC. XCII)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Matière: Droit d'auteur, FranceBibliothèque nationale de France: Notice no 45508130, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455081305Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A droite du titre : N°2273.
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