Opinion de M. Guillaume, avocat aux conseils, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution & de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, & notamment de ceux des procureurs. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Guillaume, avocat aux conseils, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution & de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, & notamment de ceux des procureurs. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: [2]-38 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30557302, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30557302gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
13 décembre 1790.
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