Plan d'exécution des jurés au civil, par M. Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plan d'exécution des jurés au civil, par M. Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale) [1790]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381851wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
29 mars 1790.
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