Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différents fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différents fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le 1er janvier 1790, sur la proposition du conseil exécutif provisoire, par L.-A. Jard-Panvillier,... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466019, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364660190Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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