Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger. Par F.-P. de Lattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, 30 novembre 1790 (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger. Par F.-P. de Lattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, 30 novembre 1790 (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351098, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351098jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Voyez aussi le tome XXXVIII du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.


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