Développement du décret rendu le 28 mai 1790, par l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin. [Signé : Vincendon-Dutour, de Bourcel, Desrouaudières, J.-B. Millet.] (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Développement du décret rendu le 28 mai 1790, par l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin. [Signé : Vincendon-Dutour, de Bourcel, Desrouaudières, J.-B. Millet.] (1790)
Adresse: Au Port-au-Prince, impr. de MozardDescription matérielle: In-4° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31586067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31586067rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Un passage réimprimé a été collé à la p. 13.
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