Discours, prononcé à l'Assemblée nationale par M. Cazalés, à la séance du 7 mai 1790. Sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours, prononcé à l'Assemblée nationale par M. Cazalés, à la séance du 7 mai 1790. Sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des juges. (1790) Variante du titre: Discours, prononcé à l'Assemblée nationale par monsieur Cazalès, à la séance du 7 mai 1790. Sur l'influence que doit avoir le pouvoir exécutif sur le choix des jugesAdresse: [S.l., 1790]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30209865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30209865pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.