Observations de M. le comte de Reynaud, député de Saint-Domingue, sur quelques articles du projet d'Instruction présenté par le comité colonial des douze, pour être adressé aux colonies avec le décret du 8 mars. Prononcées dans la séance du mardi 23 mars 1790. Avec un projet de décret pour Saint-Domingue (1790)
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Titre et date: Observations de M. le comte de Reynaud, député de Saint-Domingue, sur quelques articles du projet d'Instruction présenté par le comité colonial des douze, pour être adressé aux colonies avec le décret du 8 mars. Prononcées dans la séance du mardi 23 mars 1790. Avec un projet de décret pour Saint-Domingue (1790)
Adresse: Paris, Impr. de DemonvilleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350454sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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