Opinion de M. Guillaume,... sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs... [13 décembre 1790.] (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Guillaume,... sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs... [13 décembre 1790.] (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30557303, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30557303tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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