Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31) [1790]Description matérielle: 1 pièce (11 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42446382, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42446382qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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