Décret de l'Assemblée nationale, concernant la tranquillité publique. Du 2 juin 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale, concernant la tranquillité publique. Du 2 juin 1790 (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41902611, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41902611zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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