Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives& des assemblées administratives (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives& des assemblées administratives (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 60p ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39977401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39977401rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre à la p. 1 : "Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives & des assemblées administratives. Du 12 décembre 1789".
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