Articles préliminaires au bail des messageries, qui doit avoir lieu pour le 1er janvier prochain, par les comités de finances, d'impositions, d'agriculture et de commerce, et militaire. (20 décembre 1790.) (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles préliminaires au bail des messageries, qui doit avoir lieu pour le 1er janvier prochain, par les comités de finances, d'impositions, d'agriculture et de commerce, et militaire. (20 décembre 1790.) (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351150, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351150tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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