Adresse du procureur du roi de la prévôté de Tulle à l'Assemblée nationale. (Signé : Brival.) (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Adresse du procureur du roi de la prévôté de Tulle à l'Assemblée nationale. (Signé : Brival.) (1790)
Adresse: (Paris,), Impr. de Vve DelaguetteDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36371090, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363710906Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contre le tribunal prévôtal de Tulle.
Mentions dans d'autres contenus
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