Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités (1789)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1789Description matérielle: 32 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39971458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399714588Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En p. 3, on lit : "Du 14 décembre 1789".
Mentions dans d'autres contenus
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