Observations sur le projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, le 26 novembre 1791, au nom du comité de la trésorerie nationale, concernant l'établissement d'un bureau pour la liquidation des offices supprimés antérieurement au 1er mai 1789
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur le projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, le 26 novembre 1791, au nom du comité de la trésorerie nationale, concernant l'établissement d'un bureau pour la liquidation des offices supprimés antérieurement au 1er mai 1789 Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351982, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351982nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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