Projet de décret tendant à assurer la portion congrue des curés et des vicaires, et à augmenter dès-à-présent leur traitement ; par M. Guillaume. (Cette motion a été ajournée par l'Assemblée nationale au 31 décembre, séance du matin.) (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret tendant à assurer la portion congrue des curés et des vicaires, et à augmenter dès-à-présent leur traitement ; par M. Guillaume. (Cette motion a été ajournée par l'Assemblée nationale au 31 décembre, séance du matin.) (1789) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1789].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30557301, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305573014Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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