/ Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale. Des 9, 10, 11, 12, 14, 17, 21, 22, 23, 29 septembre et 1er octobre. Articles de constitution
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: / Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale. Des 9, 10, 11, 12, 14, 17, 21, 22, 23, 29 septembre et 1er octobre. Articles de constitution Adresse: Versailles, Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465230, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36465230tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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