Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le onze janvier dernier, entre le Roi & l'impératrice de Russie ; article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs états, à l'égard de leurs sujets respectifs. Données à Versailles, le 8 décembre 1787. Registrées en la chambre des comptes le 26 janvier 1788
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le onze janvier dernier, entre le Roi & l'impératrice de Russie ; article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs états, à l'égard de leurs sujets respectifs. Données à Versailles, le 8 décembre 1787. Registrées en la chambre des comptes le 26 janvier 1788 Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35948007sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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