Mémoire à consulter et consultation sur la demande en cassation formée par l'abbé de Vassal de Saint-Gily, d'un arrêt du parlement de Besançon, du 5 avril 1785 (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire à consulter et consultation sur la demande en cassation formée par l'abbé de Vassal de Saint-Gily, d'un arrêt du parlement de Besançon, du 5 avril 1785 (1786)
Adresse: Paris, P.-G. Simon et N.-H. NyonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36762442, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367624425Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La consultation est signée : Camus.
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