Arrêt du Conseil d'état du Roi. Extrait des registres du Conseil d'état. Du douze septembre 1778. (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'état du Roi. Extrait des registres du Conseil d'état. Du douze septembre 1778. (1787) Adresse: (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, &c. 1787.)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44011448, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44011448kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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