Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises transportés par les Coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, non Tournelle, du 22 septembre 1786... (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises transportés par les Coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, non Tournelle, du 22 septembre 1786... (1786) Mention de responsabilité: [Signé : le Bon de Breteuil]Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41663294, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41663294bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.