Oeuvre

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, des 11 août 1779, 8, 10 & 15 mars, 19 & 24 avril, & 12 mai 1780, & généralement toute la procédure relative, soit à l'intervention du sieur Duval Despréménil, soit à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché, dans le procès criminel du feu comte de Lally & autres parties ; évoque ledit procès criminel, attribué au parlement de Rouen, par l'arrêt de cassation du 25 mai 1788, & le renvoie au parlement de Dijon,... sur les requêtes, y insérées, du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, du sieur Alen de Saint-Wolston... & du sieur de Poully... (1781)