Mémoire pour le Sieur Grouvelle ; marchand orfevre à Paris, appelant ; contre Henri Clavel, régisseur des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, intimé (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le Sieur Grouvelle ; marchand orfevre à Paris, appelant ; contre Henri Clavel, régisseur des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, intimé (1784) Adresse: [Sans lieu, 1784]Description matérielle: 34 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47196652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47196652tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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