Sentence de la Prévôté de l'abbaye royale de S. Cyr ; près Versailles, qui décharge le sieur Bertrand Atoch, chirurgien de la royale maison de S. Louis, établie audit S. Cyr, de l'accusation contre lui intentée par le sieur Deshayes & sa femme, journaliers à Dreux, stipulans pour Marie-Louise Deshayes, leur fille, ci-devant domestique dudit Sr. Atoch ; condamne lesdits Deshayes, & sa femme personnellement, en 100 livres de dommages-intérêts envers ledit sieur Atoch, en tous les dépens, & ordonne l'impression & l'affiche de ladite sentence, jusqu'à concurrence de 50 exemplaires, aux frais & dépens desdits Deshayes & sa femme. Du jeudi premier juillet 1784 (1784)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sentence de la Prévôté de l'abbaye royale de S. Cyr ; près Versailles, qui décharge le sieur Bertrand Atoch, chirurgien de la royale maison de S. Louis, établie audit S. Cyr, de l'accusation contre lui intentée par le sieur Deshayes & sa femme, journaliers à Dreux, stipulans pour Marie-Louise Deshayes, leur fille, ci-devant domestique dudit Sr. Atoch ; condamne lesdits Deshayes, & sa femme personnellement, en 100 livres de dommages-intérêts envers ledit sieur Atoch, en tous les dépens, & ordonne l'impression & l'affiche de ladite sentence, jusqu'à concurrence de 50 exemplaires, aux frais & dépens desdits Deshayes & sa femme. Du jeudi premier juillet 1784 (1784)
Adresse: (A Paris. De l'imprimerie de la Veuve Valade, rue des Noyers. 1784.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Matière: MédecinsBibliothèque nationale de France: Notice no 36788520, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367885200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Bandeau aux armes royales gr. sur bois signé "Bernard".
Mentions dans d'autres contenus
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