Indication des ouvrages et piéces de législation, relatives à la saisie des bâtimens neutres ; par M. Groult, docteur ès droits, procureur du Roi au siége de l'amirauté de Cherbourg, de plusieurs académies (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Indication des ouvrages et piéces de législation, relatives à la saisie des bâtimens neutres ; par M. Groult, docteur ès droits, procureur du Roi au siége de l'amirauté de Cherbourg, de plusieurs académies (1780) Variante du titre: Indication des ouvrages et pièces de législation, relatives à la saisie des bâtiments neutresAdresse: A Paris, chez Augustin-Martin Lottin, l'aîné, imprimeur-libraire du Roi & de la Ville, rue S. Jacques, au Coq & au Livre d'or. M. DCC. LXXX. Avec permissionDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30546642, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305466423Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.