Arrêt du Conseil... [du 5 juillet 1723] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 19 août... [1723], qui ordonnent la continuation de travaux de réparations qui restent à faire au canal de Losnes, et la levée de 5 sacs par minot de sel dans les greniers et chambres de l'étendue des gabelles de Lyonncis, Provence, Dauphiné, Languedoc, Auvergne et Rouergue, pour les deniers en provenans être employés à la dépense desdits travaux... (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil... [du 5 juillet 1723] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 19 août... [1723], qui ordonnent la continuation de travaux de réparations qui restent à faire au canal de Losnes, et la levée de 5 sacs par minot de sel dans les greniers et chambres de l'étendue des gabelles de Lyonncis, Provence, Dauphiné, Languedoc, Auvergne et Rouergue, pour les deniers en provenans être employés à la dépense desdits travaux... (1780)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836041, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836041tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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