Lettres patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 27 avril 1774. Registrées en Parlement le 30 juillet audit an
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 27 avril 1774. Registrées en Parlement le 30 juillet audit an Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359465457Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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