Mémoire pour les juges et consuls de la ville d'Orléans, représentant le corps des commerçants de ladite ville,... contre M. le duc d'Orléans... (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les juges et consuls de la ville d'Orléans, représentant le corps des commerçants de ladite ville,... contre M. le duc d'Orléans... (1777) Mention de responsabilité: (Signé : Courtin.)Adresse: (Paris), imp. de veuve BallardDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36744818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36744818gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet du droit de poids-le-roi, établi à Orléans sur les objets de consommation.
Mentions dans d'autres contenus
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