De par le Roi. Il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui étant entrées dans les attroupemens, ... (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: De par le Roi. Il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui étant entrées dans les attroupemens, ... (1775)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45865317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45865317jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ordonnance royale relative aux émeutes et attroupements qui viennent d'avoir lieu à Paris.
Mentions dans d'autres contenus
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