Arrest du Conseil... et Lettres patentes [de même date]... registrées en la Chambre des Comptes le 18 juillet 1771, qui accordent aux contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris la jouissance, à compter du 1er avril 1770, des nouveaux gages en exécution de l'édit... de février... [1770.] (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes [de même date]... registrées en la Chambre des Comptes le 18 juillet 1771, qui accordent aux contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris la jouissance, à compter du 1er avril 1770, des nouveaux gages en exécution de l'édit... de février... [1770.] (1776)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844066, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844066wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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