Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 26 avril 1776. Enregistrées le 11 juillet suivant Adresse: A Colmar. Chez Jean-Henri Decker. [1776]Description matérielle: 23 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946555, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946555jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient les 23 articles du traité signé à Nancy le 24 janvier 1776, avec un tarif, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.
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