Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 29 décembre 1770, portant validation de la recette faite au Trésor royal pour le capital des rentes viagères créées sur les aides et gabelles, par édit de janvier 1766... (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 29 décembre 1770, portant validation de la recette faite au Trésor royal pour le capital des rentes viagères créées sur les aides et gabelles, par édit de janvier 1766... (1776)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844102, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844102xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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