Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772] (1773)
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Titre et date: Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772] (1773)
Adresse: Paris, Imprimerie royale / À Paris, de l'Imprimerie royale. 1773Description matérielle: 1 vol. (15 p.) ; In-4.Matière: Offices, Liquidation, IndemnisationBibliothèque nationale de France: Notice no 33844866, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338448663Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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