Arrêt du Conseil... [du 10 février 1767] et Lettres patentes sur icelui, qui ordonnent la prorogation des 4 anciens et 2 nouveaux sous pour livre sur le prix du sel et des 2 sous pour livre déjà établis sur les droits à la vente des vins en gros et en détail dans la principauté de Dombes, pour l'entretien des haras dans ladite principauté... [Enregistrées au Parlement le 10 février 1772.] (1772)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil... [du 10 février 1767] et Lettres patentes sur icelui, qui ordonnent la prorogation des 4 anciens et 2 nouveaux sous pour livre sur le prix du sel et des 2 sous pour livre déjà établis sur les droits à la vente des vins en gros et en détail dans la principauté de Dombes, pour l'entretien des haras dans ladite principauté... [Enregistrées au Parlement le 10 février 1772.] (1772)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844658xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.