Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement. (1771)
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Titre et date: Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement. (1771)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844347, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844347fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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