Lettres patentes du Roi, portant fixation des sommes à payer par les villes & bourgs d'Alsace pendant les années 1771, 1772, 1773 & 1774, pour raison de la continuation des droits représentatifs des dons gratuits. Du premier avril 1771. Enregistrée le 10 mai 1771 (1771)
Données de base
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Titre et date: Lettres patentes du Roi, portant fixation des sommes à payer par les villes & bourgs d'Alsace pendant les années 1771, 1772, 1773 & 1774, pour raison de la continuation des droits représentatifs des dons gratuits. Du premier avril 1771. Enregistrée le 10 mai 1771 (1771)
Variante du titre: Lettres patentes du Roi, portant fixation des sommes à payer par les villes et bourgs d'Alsace pendant les années 1771, 1772, 1773 et 1774, pour raison de la continuation des droits représentatifs des dons gratuitsAdresse: A Colmar, chez J. H. Decker, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs du Cons. souv. d'Alsace. [1771.]Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007287, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47007287kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté d'après la date de l'acte.
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