Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 9 août 1768], qui subrogent Jean-Baptiste Fouache, au lieu de Julien Alaterre, pour faire l'exploitation des droits rétablis et réunis... (1770)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 9 août 1768], qui subrogent Jean-Baptiste Fouache, au lieu de Julien Alaterre, pour faire l'exploitation des droits rétablis et réunis... (1770)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843407, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338434077Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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