Arrest du Conseil... [du 8 avril 1770] et Lettres patentes... registrées en Parlement le 26 avril 1770, qui homologuent la délibération prise dans l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Indes, tenue le 7 avril 1770... (1770)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 8 avril 1770] et Lettres patentes... registrées en Parlement le 26 avril 1770, qui homologuent la délibération prise dans l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Indes, tenue le 7 avril 1770... (1770)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843967, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33843967gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.