Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Pierre Plastel, Charles Blard, J.-B. Thuillier et consorts, en cassation d'un arrêt du parlement de Rouen, du 16 juillet 1770, qui dispense les anciens gardes épiciers de Rouen de la restitution des fonds qu'ils ont gardés au préjudice de leurs confrères (1770)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Pierre Plastel, Charles Blard, J.-B. Thuillier et consorts, en cassation d'un arrêt du parlement de Rouen, du 16 juillet 1770, qui dispense les anciens gardes épiciers de Rouen de la restitution des fonds qu'ils ont gardés au préjudice de leurs confrères (1770)
Mention de responsabilité: [Signé : Voilquin].Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36754846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36754846xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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