Mémoire à consulter et consultation sur la demande en cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux qui annulent une fondation de messes faite en 1686, l'un rendu contre le possesseur de cette prestimonie ou prébende, et l'autre contre le syndic du clergé du diocèse de Bayonne. (1767)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation sur la demande en cassation de deux arrêts du parlement de Bordeaux qui annulent une fondation de messes faite en 1686, l'un rendu contre le possesseur de cette prestimonie ou prébende, et l'autre contre le syndic du clergé du diocèse de Bayonne. (1767) Mention de responsabilité: (Signé : Terrasson, Rat de Mondon, Laget-Bardelin, Vulpian [30 juillet 1767].)Adresse: (Paris), imp. de G. DesprezDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36718893, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36718893kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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