Mémoire pour M. Bellanger, et pour M. et madame Dupré de Saint-Maur, contre les sieur et dame Lefoin (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour M. Bellanger, et pour M. et madame Dupré de Saint-Maur, contre les sieur et dame Lefoin (1762) Mention de responsabilité: . (Signé : Gerbier.)Adresse: (Paris), de l'imp. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36764752, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36764752sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un "Arrest de règlement de la Cour de parlement", du 17 mai 1762, touchant cette affaire.
Mentions dans d'autres contenus
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