Mémoire pour René Le Lièvre prétendu Chanoine-Régulier de la Congrégation de France, appelant comme d'abus et demandeur, contre les Abbé, Procureur-Général et autres Supérieurs majeurs de la même Congrégation, intimés et défendeurs. (Signé : Me Courtin, avocat) (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour René Le Lièvre prétendu Chanoine-Régulier de la Congrégation de France, appelant comme d'abus et demandeur, contre les Abbé, Procureur-Général et autres Supérieurs majeurs de la même Congrégation, intimés et défendeurs. (Signé : Me Courtin, avocat) (1764) Adresse: Paris, imp. de G. DesprezDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34051547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340515477Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en dommages-intérêts pour séquestration, sévices,...
Mentions dans d'autres contenus
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