Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuit... (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuit... (1761)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338419221Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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