Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État (1757)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État (1757)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cents, 200, livres par an à commencer du 1er janvier 1756, tant que le vingtième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. Daté du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVIIDescription matérielle: 1 vol. (3 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33697558, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336975582Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.