Sommaire de l'affaire mise en délibéré. Pour Charles Delaplace, marchand epicier à Paris, défendeur & demandeur. Contre Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, demandeur & défendeur (1757)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sommaire de l'affaire mise en délibéré. Pour Charles Delaplace, marchand epicier à Paris, défendeur & demandeur. Contre Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, demandeur & défendeur (1757) Adresse: [Paris, 1757]Description matérielle: 4 p. ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47217111, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47217111mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.