Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... registrées au Parlement de Besançon le 6 juillet 1730, au sujet du controlle des rapports des gardes des Eaux et Forests et scel des sentences rendües sur la requeste du procureur du Roy des Eaux et Forests (1752)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... registrées au Parlement de Besançon le 6 juillet 1730, au sujet du controlle des rapports des gardes des Eaux et Forests et scel des sentences rendües sur la requeste du procureur du Roy des Eaux et Forests (1752)
Adresse: Paris, Impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837433, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837433jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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