Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751) (1753)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751) (1753) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°, 42 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33753154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33753154zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.