Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destination... (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destination... (1749)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33840402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840402sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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